Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ARCEA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.arcea.org (le « Site »), est édité par :

ARCEA, société au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de GRENOBLE sous le numéro RCS GRENOBLE 481 860 401, dont le siège social est situé au 87 cours de la Libération 38100 GRENOBLE, représenté(e) par Valérie GENIVET dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR12 481860401.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Valérie GENIVET.

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